Transport des bois ronds sur les Routes Départementales
En Ardèche et en Drôme : ACCORD DE FILIÈRE SUR L'UTILISATION DE LA VOIRIE
Dans la poursuite des politiques départementales en faveur de la filière forêt-bois, les Départements de l’Ardèche et de la Drôme ont souhaité soutenir la mise en place de démarches de concertation pour préserver les voiries publiques quand elles sont utilisées à des fins d’exploitation forestière.
En 2022, l’interprofession Fibois Ardèche-Drôme a réalisé un accord-cadre à l'attention des professionnels de la filière désireux de coordonner leurs efforts pour améliorer les conditions d'exploitation, de chargement et de transport des bois.
Pourquoi un accord cadre de filière ?
La dégradation de la voirie est souvent un objet de conflits et de tensions entre élus locaux et professionnels. Afin de faciliter le transport de bois ronds et de limiter les conflits d'usages, l'Interprofession a réalisé un document encadrant les bonnes pratiques d'utilisation de la voirie en Ardèche et en Drôme.
Comment fonctionne l'accord de filière ?
Cet accord cadre est un engagement entre Fibois Ardèche-Drôme et les professionnels adhérents pour promouvoir les bonnes pratiques lors des chantiers et dans l'utilisation de la voirie publique dans nos départements.
Les professionnels signataires (exploitants forestiers/donneurs d'ordres, entrepreneurs de travaux forestiers, transporteurs bois) s'engagent à respecter l'accord et bénéficient d'une série d'outils mis à disposition par FIBOIS Ardèche-Drôme pour appuyer sa mise en œuvre.
Visualisez la liste des entreprises engagées dans cette démarche.
- Téléchargez le Guide des équipements DFCI.
- Panneaux de sensibilisation au grand public.
Vous êtes un professionnel intéressé ?
- Téléchargez l'accord de filière - Les bonnes pratiques professionnelles pour l'utilisation des voiries
- Signez-le et renvoyez-le par mail à contact@fibois.com ou à l'adresse 1, rue Marc Seguin - BP 11159 Alixan - 26958 VALENCE Cedex 09 - France
En parallèle à cet accord de filière, l’association des Communes forestières de l'Ardèche a réalisé, à l’attention des maires et élus locaux, un guide juridique et pratique pour garantir la viabilité de la voirie pendant une exploitation forestière :
EN ARDÈCHE
Le Département de l’Ardèche mène depuis plusieurs années une politique volontariste en faveur du développement de la filière forêt-bois ardéchoise.
La Direction des routes départementales s’est mobilisée avec l’appui de l’interprofession FIBOIS pour actualiser le diagnostic des itinéraires stratégiques d’accès aux massifs. Ce travail a été effectué en vue de faciliter le transport des bois ronds sur le réseau routier départemental, tout en veillant à la préservation de ce patrimoine public et à la coexistence des usages.
Retrouvez ci-dessous les outils développés dans cet objectif :
- La carte actualisée en 2017 des restrictions de circulation en vigueur, intégrant les besoins de mobilisation du bois local.
- La procédure révisée d’ADTB (autorisation dérogatoire pour le transport des bois ronds), désormais opérationnelle.
- La carte spécifique des conditions de circulation pour le transport des bois ronds du dispositif ADTB.
- La carte des ouvrages de DFCI.
- Le nouvel Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois ronds dans le département de l’Ardèche, en vigueur depuis le 7 mars 2022. Vous pouvez retrouver tous les arrêtés préfectoraux relatifs au transport des bois ronds en cliquant sur le lien suivant.
- Le nouvel Arrêté de Portée Locale (APL) pour effectuer du transport exceptionnel. Ce dernier détermine le transport du bois en grumes en Ardèche : voir "Article 2-2. Transport de bois en grumes" en page 3, en vigueur depuis le 10 février 2022.
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EN DRÔME
Dans le cadre du Plan forêt-bois 2023-2028 du Département de la Drôme, un travail visant à améliorer les conditions de stockage et le transport de bois rond vers les sites de transformation a débuté.
Le nouvel arrêté préfectoral portant sur les itinéraires autorisés pour le transport des bois ronds a été présenté lors d'une réunion d'information aux entreprise de transports de bois ronds le 8 juin 2023, à Saint-Jean-en-Royans.
À cette occasion, Fibois Ardèche-Drôme a réalisé un dépliant recensant les aires de stockage d'hiver des bois ronds - Royans / Vercors.
Retrouvez ci-dessous :
- L'arrêté préfectoral sur la circulation des véhicules effectuant le transport de bois ronds en Drôme
- Pour information, la cartographie dynamique permettant de visualiser l'itinéraire de transport des bois ronds
- Lien vers le site du CD26 concernant les autorisations pour la voirie départementale (demandes d'autorisation, carte de l'organisation territoriale des Centres Techniques Départementaux par secteurs)
