CHANGEMENT : LA TVA RÉDUITE PASSE DE 5,5 à 7 %
par Fibois
A compter du 1er janvier 2012, la TVA réduite pour les différentes opérations de la filière bois de chauffage passe de 5,5 % à 7 %, excepté la vente de chaleur qui reste à 5,5 % (fichiers téléchargeables).
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les fiches explicatives de FIBRA et FIBOIS Ardèche Drôme.
Les différents articles concernant la TVA réduite pour la filière bois ainsi que la nouvelle loi en vigueur sont présents dans les fichiers ci-dessous :
