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NOUVELLE FICHE DE CHANTIER ET NOUVEAU MODÈLE DE DÉCLARATION DE CHANTIER

par Fibois

Suite aux modifications des décrets relatifs à la "Déclaration des Chantiers Forestiers et Sylvicoles" et aux "Règles d'Hygiène et de Sécurité", nous vous proposons deux documents vérifiés par la DIRECCTE :

- Un nouveau modèle de déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles, à savoir :
un chantier d'abattage ou de façonnage manuel doit-être déclaré si son volume excède 100 m3
un chantier d'abattage et de débardage mécanisé doit-être déclaré si son volume excède 500 m3
un chantier de boisement, de reboisement et travaux sylvicoles d'une surface supérieure à 4 ha

- Un nouveau modèle de fiche de chantier : à remplir par le donneur d'ordre et toutes les entreprises intervenantes, qui doivent l'avoir sur le chantier.

 

Vous pouvez les télécharger ci-dessous :

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